Qui est admissible? Tous les immeubles commerciaux existants situés dans la province du Nouveau-Brunswick.
Voici certains exemples d'immeubles admissibles :
- les arénas
- les magasins de détail
- les hôtels et les restaurants
- les immeubles de bureaux
- les épiceries
- les immeubles d'institutions publiques (écoles, hopitaux, universités)
- immeubles résidentiels à logements multiples
(superficie de plus de 6 456 pieds carrés, ou 600 mètres carrés) - centres de loisirs
- autres.
Veuillez noter: Si la superficie de votre immeuble non résidentiel ou commercial est inférieure à 6 458 pieds carrés et que l’immeuble ne renferme pas d’équipement commercial, comme des congélateurs commerciaux, des appareils de buanderie ou des cuisines, il pourrait être admissible au Programme résidentiel d’efficacité énergétique (PREE). Ce type d’immeuble comprend des petits bureaux tels qu’un hôtel de ville ou une salle communautaire, un cabinet de médecin, un édifice de la Légion. Le Programme résidentiel d’efficacité énergétique débute par une évaluation énergétique. Cliquez ici pour obtenir plus de précisions sur le programme et des renseignements sur la façon d’entreprendre les démarches (lien vers le PREE).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Efficacité NB.
Les incitations varient en fonction de la catégorie de construction, comme indiqué ci-dessous. | | Catégories d'immeubles |
| | Class 1 (petit) | Class II (moyen) | Class III (grand) |
| Taille de l'immeuble | Jusqu'à 15 000 pi2 (1 394 m2) | De 15 000 à 75 000 pi² (de 1 394 à 6 968 m²) | 75 000 pi² (6 968 m²) et plus |
Incitatif aux fins d'évaluation
(l'évaluation permet de déterminer les améliorations énergétiques possibles)
| 50 % des coûts de l'évaluation, jusqu'à concurrence de 1 000$ | 50 % des coûts de l'évaluation, jusqu'à concurrence de 2 000$ | 50 % des coûts de l'évaluation, jusqu'à concurrence de 3 000$ |
| Usines de traitement des eaux usées : 50 % des coûts de l'évaluation, jusqu'à concurrence de 2 000 $, indépendamment de la taille du bâtiment + 50 % des coûts de l'évaluation, jusqu'à concurrence de 1 000 $, pour tous les postes de pompage associés |
Incitatif aux fins d'améliorations
(tient compte des économies d'énergie annuelles estimées établies par l'évaluation) | 30 $/GJ économisé, jusqu'à concurrence de 75 000$ |
| Usines de traitement des eaux usées et postes de pompage associés : 30 $/GJ économisé (jusqu'à concurrence de 75 000 $, indépendamment de la taille du bâtiment) |
Les participants sont admissibles à l’incitatif rajusté de 30 $ par gigajoule si une vérification énergétique a été effectuée, si elle répond aux exigences énoncées dans les lignes directrices du programme Rénover, c’est économiser et si les mesures éconergétiques proposées dans le rapport de vérification sont achevées après le 1er avril 2011 (date établie en fonction des factures jointes au formulaire de demande de paiement envoyé à Efficacité NB). Les participants dont les rénovations ont été achevées avant le 1er avril 2011 recevront le montant de l’incitatif prévu dans l’entente du programme originale.
Un gigajoule (GJ) est une unité du système métrique utilisée pour mesurer la consommation d'énergie. Par exemple, un GJ équivaut à la quantité d'énergie disponible de soit :
- 277,8 kWh d'électricité ou
- 26,8 m3 de gaz naturel ou
- 25,8 litres de mazout de chauffage
Déterminez la consommation et l'intensité énergétiques de votre installation en consultant le site suivant : http://oee.nrcan.gc.ca/commerciaux/info-technique/outils/calculateur-gigajoule.cfm?attr=20
Conditions - Les projets dont la période de récupération est inférieure à un an en tenant compte des mesures incitatives complémentaires ne sont pas admissibles à une aide financière en vertu du présent programme.
- Vous devez fournir les données sur la consommation d'énergie de votre immeuble pendant au moins douze mois.
- Vous devez faire effectuer une évaluation éconergétique par un fournisseur de services de gestion de l'énergie inscrit au ministère des Ressources naturelles du Canada (veuillez consulter le Répertoire des services de gestion de l'énergie mentionné ci-dessous).
- Vous ne devez pas entreprendre les travaux dans le cadre de votre projet avant d'avoir fait réaliser une évaluation éconergétique et d'avoir reçu l'autorisation préalable d'Efficacité NB.
- Vous devez permettre à Efficacité NB d'avoir accès aux données futures sur la consommation d'énergie sur demande écrite.
Qualifications acceptable d'un fournisseur de services À moins que votre organisation ne dispose d'une personne possédant les compétences et l'expérience requises pour évaluer les opportunités d'efficacité énergétique dans les bâtiments suivants, vous devrez retenir les services d'un fournisseur externe ou d'un vérificateur de la consommation de l'énergie à vos propres frais.
À titre de demandeur, vous êtes responsable de vous assurer que le professionnel que vous sélectionnez possède la formation, les titres de compétences et l'expérience nécessaires. Retenir les services d'un professionnel compétent du secteur de l'énergie tout au long de votre projet vous permettra de réaliser les économies d'énergie estimées.
Pour tous les bâtiments :
Un ingénieur professionnel (ing.), un technologue professionnel (PTech), Technicien agréé du génie (CET), un architecte ou un gestionnaire en énergie agréé (GEA) effectuer la vérification préalable de la consommation d'énergie; cette personne doit compter au moins deux années d'expérience pertinente en matière d'évaluation énergétique des systèmes de bâtiments.;
Un ingénieur en formation sous la supervision d'un ingénieur professionnel ou d'un technologue/technicien agréé en ingénierie est accepté; toutefois le superviseur doit certifier et signer le Formulaire de demande et le rapport de vérification.
