Conseils et incitatifs financiers pour devenir plus éconergétique

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FAQ

Programme résidentiel d’efficacité énergétique


Veuillez cliquer sur un des titres ci-dessous pour choisir la Foire aux questions selon votre type d'habitation.

RÉPONSES


1. Avec qui dois-je communiquer pour faire effectuer l'évaluation de l'efficacité énergétique de ma maison? Communiquez avec un fournisseur de services  pour faire faire l’évaluation avant‑rénovations de votre maison. Les cinq fournisseurs de services dont le nom figure sur la liste ont été agréés par Ressources naturelles Canada et ils emploient tous des conseillers en efficacité énergétique désignés pour desservir toutes les régions de la province dans les deux langues officielles.

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2. Quel est le coût de l'évaluation de l'efficacité énergétique?

Efficacité NB subventionne le coût de l'évaluation de l’efficacité énergétique. Pour la plupart des propriétaires, il en coûte 150 $ pour faire faire l’évaluation avant‑rénovations de leur maison et 110 $, pour l’évaluation après‑rénovations. Des frais supplémentaires s’appliquent en ce qui concerne les maisons dont la superficie est supérieure à 4 000 pieds carrés. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements au sujet des coûts de l’évaluation de l’efficacité énergétique.

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3. Combien de fois puis-je accéder au programme?

Vous pouvez accéder au programme une seule fois pour chaque habitation ou immeuble que vous possédez dans la province du Nouveau‑Brunswick.

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4. Puis-je entreprendre des travaux avant d'avoir fait faire une évaluation de l'efficacité énergétique?

Non. Seules les améliorations effectuées après l'évaluation avant‑rénovations sont admissibles.

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5. Puis-je effectuer les travaux moi-même?

Oui, vous pouvez effectuer les travaux vous-même.

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6. Combien de temps dois-je attendre pour recevoir l'incitatif après que le conseiller en efficacité énergétique présente le rapport après-rénovations à Efficacité NB?

Après avoir reçu, évalué et approuvé la demande, Efficacité NB transmettra la demande à Service NB, qui vous enverra un chèque par la poste. Le délai de traitement est habituellement de huit semaines.

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 7. Y a-t-il des incitatifs pour la conversion d'un système de chauffage non électrique à un système de chauffage électrique?

Non. La conversion à un système de chauffage à résistance électrique (y compris les plinthes, les appareils de chauffage par convection, les panneaux de chauffage par rayonnement, les fournaises et les chaudières) n'est pas considérée comme une amélioration admissible au programme.


Si vous souhaitez convertir votre système de chauffage, vous pouvez explorer plusieurs options écologiques, telles que le gaz naturel ou une pompe géothermique. Ces systèmes sont plus efficaces et produisent moins d'émissions de gaz à effet de serre que les systèmes courants tels que les plinthes électriques ou une fournaise électrique.

 

Cliquez ici pour une liste complète des améliorations admissibles au titre du Programme résidentiel d’efficacité énergétique.

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8. Si j'ai déjà reçu une subvention du Ministère du développement social pour apporter des améliorations éconergétiques à ma maison, puis-je recevoir des incitatifs supplémentaires d''Efficacité NB?

Non. Si vous avez déjà reçu une subvention du ministère du Développement social pour améliorer l'efficacité énergétique de votre maison, vous ne pourrez pas recevoir d'aide financière supplémentaire d'Efficacité NB. Veuillez noter que les personnes qui ont reçu d’autres types de prêts ou de subventions du ministère du Développement social peuvent participer au programme.

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 9. Le fournisseur de services qui effectue l'évaluation après-rénovations doit-il être le même qui a réalisé l'évaluation avant-rénovations?

Non, vous pouvez communiquer avec un autre fournisseur de services pour faire faire l’évaluation après‑rénovations.

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QUESTIONS

  1. Pourquoi le système de chauffage à résistance électrique n’est il pas admissible au titre du programme résidentiel d’efficacité énergétique – nouvelle construction?
  2. Qu’est ce que le système de cote ÉnerGuide?
  3. Que dois je faire pour obtenir une cote ÉnerGuide?
  4. Combien coûte le service de cotation ÉnerGuide?
  5. Mes plans de construction doivent ils être approuvés avant d'entreprendre les travaux de construction?
  6. J’ai déjà fait construire ma maison et j’y habite déjà. Je viens tout juste de découvrir le programme. Suis je quand même admissible?
  7. Combien d’argent vais je recevoir si je construis une nouvelle maison éconergétique?
  8. Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande d’incitatifs financiers?
  9. Après avoir fait faire une évaluation énergétique de ma maison, j’ai appris que je n’étais pas admissible aux incitatifs offerts au titre du programme. Puis je quand même faire une demande visant le rabais sur l’évaluation énergétique?
  10. Je suis un constructeur; puis je faire une demande d'incitatif au titre du programme résidentiel d’efficacité énergétique – nouvelle construction? 


RÉPONSES

1. Pourquoi le système de chauffage à résistance électrique n’est il pas admissible au titre du programme résidentiel d’efficacité énergétique – nouvelle construction?

Le Plan d’action sur les changements climatiques du gouvernement du Nouveau-Brunswick encourage l’adoption d’une stratégie de chauffage sans électricité pour les bâtiments résidentiels qui comprendra l’utilisation de technologies à faibles rejets de gaz à effet de serre (GES) et éliminera l’installation de nouvelles plinthes de chauffage et de nouveau systèmes de chauffage par résistance électriques. Donc, les bâtiments dont la principale source de chauffage des locaux est par la résistance électrique ne sont PAS admissibles au programme.

 

Pour obtenir la liste des systèmes de chauffage admissibles, veuillez consulter les lignes directrices du Programme résidentiel d’efficacité énergétique – Nouvelle construction. 

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2. Qu’est ce que le système de cote ÉnerGuide?  

Une cote ÉnerGuide est une mesure du degré d’efficacité énergétique de votre maison.

 

L'efficacité énergétique de la maison est classée sur une échelle de 0 à 100. Une cote de 0 est accordée à une maison sans isolation ayant d'importantes fuites d'air et une consommation d'énergie très élevée. Une cote de 100 est donnée à une maison ne nécessitant aucun achat d'énergie sur une base annuelle.




Efficacité NB a établi un objectif de rendement énergétique ÉnerGuide de 83 pour ses programmes.  

 

Pour obtenir des renseignements sur le service de cotation ÉnerGuide, consultez le site suivant : http://oee.rncan.gc.ca/residentiel/personnel/maisons-neuves/forfaits-amelioration/4066.

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3. Que dois je faire pour obtenir une cote ÉnerGuide?
Si vous êtes prêt à faire évaluer vos plans de construction ou votre maison, communiquez avec un fournisseur de service de cotation ÉnerGuide autorisé de nouvelles habitations. Il fera en sorte qu’un conseiller en efficacité énergétique agréé travaille avec vous pour assurer que votre nouvelle maison est aussi efficace que possible sur le plan énergétique et délivre une étiquette ÉnerGuide. 
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4. Combien coûte le service de cotation ÉnerGuide?
Le coût d'une évaluation énergétique est basé sur la superficie de votre nouvelle maison. Efficacité NB vous remettra un rabais de 260 $ afin de compenser le coût de l’évaluation énergétique, pourvu que votre maison respecte les exigences minimales du programme.
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5. Mes plans de construction doivent ils être approuvés avant d'entreprendre les travaux de construction?
Même si le processus d'évaluation énergétique peut commencer n'importe quand durant la construction, il est recommandé de faire examiner les plans de construction AVANT la construction afin qu'il soit plus facile d'apporter des modifications, le cas échéant. 
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6. J’ai déjà fait construire ma maison et j’y habite déjà. Je viens tout juste de découvrir le programme. Suis je quand même admissible?  

Peut‑être. Pour pouvoir participer au programme, vous devez communiquer avec un fournisseur de service de cotation ÉnerGuide autorisé de nouvelles habitations pendant les six premiers mois que la maison est habitée pour la faire évaluer afin d’établir si elle est admissible à titre de maison dont la cote ÉnerGuide est de 83.

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7. Combien d’argent vais je recevoir si je construis une nouvelle maison éconergétique?

Si votre maison n’est pas dotée d'un système de chauffage à résistance électrique comme système de chauffage principal et qu’elle répond aux exigences du programme, l’incitatif financier de base est de 1 500 $. Il est toutefois possible d’obtenir un incitatif plus élevé si vous y intégrez des technologies d'énergie renouvelable. 


 

Incitatif

Montant

Description

Incitatif d’efficacité

1 500 $

Pour les maisons construites afin d’atteindre les normes d’efficacité énergétique ou obtenant une cote ÉnerGuide d’au moins 83.

Système de chauffe-eau domestique solaire 

2 500 $

Pour les maisons qui ont droit à l’incitatif d’efficacité et ajoutent un système de chauffe-eau solaire résidentiel. (Voir l’annexe C.)

Système géothermique

5 000 $

Pour les maisons qui ont droit à l’incitatif d’efficacité et ajoutent des systèmes de chauffage des locaux et d’eau chaude géothermiques admissibles. (Voir l’annexe B.)

Nette zéro

7 500 $

Pour les maisons qui ont déjà été jugées admissibles par Efficacité NB et qui sont conçues en fonction des normes de rendement Consommation énergétique nette zéro.

 

Pour obtenir les exigences minimales en matière de technologie d’énergie renouvelable, veuillez consulter les lignes directrices du Programme résidentiel d’efficacité énergétique – Nouvelle construction. 

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8. Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande d’incitatifs financiers?

Après avoir mené l’évaluation énergétique, votre conseiller en efficacité énergétique vous aidera à remplir les formulaires de demande pertinents et les présentera en votre nom.

 

Vous recevrez une lettre de félicitations pour confirmer votre participation au programme, ainsi qu’une étiquette ÉnerGuide que vous pourrez afficher dans votre maison.

 

(Il est recommandé d’apposer l’étiquette ÉnerGuide sur un objet fixé à demeure, tel le panneau électrique.)

 

Les chèques seront envoyés au demandeur à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande.

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9. Après avoir fait faire une évaluation énergétique de ma maison, j’ai appris que je n’étais pas admissible aux incitatifs offerts au titre du programme. Puis je quand même faire une demande visant le rabais sur l’évaluation énergétique?  

Non, seuls les propriétaires de maisons qui répondent aux exigences du programme sont admissibles au rabais.

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10. Je suis un constructeur; puis je faire une demande d'incitatif au titre du programme résidentiel d’efficacité énergétique – nouvelle construction? 

Oui, à titre d'entrepreneur en construction, vous pouvez faire une demande d'incitatifs au titre du Programme résidentiel d'efficacité énergétique – Nouvelle construction. Pour être admissible il faut que vous signiez l'Entente avec le constructeur préparée par Efficacité NB. Vous devez également informer le propriétaire que vous avez obtenu les incitatifs, soit en lui faisant remplir le Formulaire de transfert d'incitatifs financiers ou en indiquant dans le contrat de vente ou d'achat de la maison que vous avez obtenu lesdits incitatifs. Pour obtenir une copie de l’Entente avec le constructeur, veuillez communiquer avec un fournisseur de service de cotation ÉnerGuide autorisé. 

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Pour plus d’information à ce sujet, communiquez avec Efficacité NB.